Droits à l’image et propriété intellectuelle en jeu dans les projets Culture et Santé/Médico-social

Dates*

Rocher de Palmer, Cenon (33) : 9 et 16 novembre 2017 + 22 mars 2018

Limoges (87) : 23 et 24 avril 2018 +  1 date à définir (2e semestre 2018)

*Nous pouvons organiser d’autres sessions en Nouvelle-Aquitaine sur demande. N’hésitez pas à nous contacter.

Objectifs pédagogiques

Au terme de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

Réaliser des projets Culture et Santé en ayant connaissance des risques encourus au regard de l’état du droit (et des modalités à mettre en œuvre pour limiter les risques)

Mobiliser des outils pratiques permettant de mener à bien les différentes actions culturelles dans et hors institutions hospitalières et/ou médico-social (fiche d’autorisations, outils d’informations, …).

Distinguer les niveaux de protections selon les différents types d’images et développer des réflexes préventifs pour chaque utilisation

Maîtriser les usages et les pratiques contractuelles

Tarifs

Tarif sociétaires : 250 €/j/stagiaire soit un coût global de 750 €

Tarif non sociétaires : 285 €/j/stagiaire soit un coût global de 855 €

Consulter le programme détaillé Formulaire d’inscription Conditions générales de vente

Nos formations peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre OPCA dans le cadre de la formation professionnelle continue. Pour tout renseignement ou inscription, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir un devis.

Paroles de stagiaires

« Cette formation morcelée en plusieurs étapes m’a été très instructive et bénéfique. Tant sur mes besoins techniques, notamment au niveau juridique concernant le droit à l’image et le droit d’auteur, que tant dans la respiration professionnelle que ce genre de rencontre formative génère.
En effet, la richesse des différents acteurs (intervenants formateurs mais aussi participants) favorise l’appréhension, la discussion et la compréhension de ce concept juridique – peu évident pour moi initialement – du droit, pour régir la propriété intellectuelle et l’image.
Les ressources récoltées durant ces temps de formation (articles de lois, documents types, références diverses…) m’ont permis de clarifier la posture à adopter pour fabriquer en interne un document fiable et adapté plus particulièrement à nos ateliers de création et d’expression proposés par mon service au sein de mon établissement »

« Cette formation, dispensée par un avocat d’Affaire spécialisé dans le domaine de la culture, m’a permise de mieux appréhender les projets culturels, que mon association souhaitait mettre en place, dans leur aspect juridique.
Cette formation a conforté des connaissances, mais elle m’a surtout beaucoup appris. Les échanges avec les autres stagiaires sont également des sources d’enrichissements. Confronter nos problématiques nous permet de voir nos projets sous un nouvel angle et d’aller plus loin.
Aujourd’hui, loin d’être devenue juriste, je suis tout de même capable de guider les directeurs d’établissement avec lesquels je travaille, dans la construction des contrats et autres conventions. Ces derniers font désormais partie intégrante du processus de construction du projet culturel. »

Contact : Doette Brunet – 07 87 29 95 54 – mail